top of page
Photo du rédacteurMaxence Longle

Mesures de protection du milieu marin au Canada

Lois sur la protection du milieu marin


En dehors des règlements et des lois spécifiques à la protection des baleines et au rétablissement des espèces, il existe un certain nombre de règlements canadiens qui protègent l'environnement dans lequel vivent les baleines. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, par exemple, vise principalement à prévenir la pollution, tandis que la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques interdit le déversement de déchets spécifiquement dans les eaux arctiques. La Loi sur la marine marchande du Canada régit le transport maritime et la protection de l'environnement marin, y compris les mesures visant à prévenir et à réduire la pollution. Quant à la Loi sur l'évaluation des impacts, elle décrit un processus régularisé d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux des grands projets au Canada. Bien qu'il ne soit pas parfait, l'existence de ce processus garantit qu'à tout le moins, les projets tels que les exploitations pétrolières et gazières côtières sont transparents quant à leurs plans pour minimiser et atténuer tout effet sur les baleines et leurs habitats.


La Loi sur les océans, qui est entrée en vigueur en 1997, est considérée comme la première loi fondée sur les écosystèmes au monde. La loi a créé des zones maritimes, a mandaté l'élaboration d'une stratégie nationale sur les océans et a créé des programmes sur la gestion intégrée des océans, les zones de protection marine (ZPM) et la qualité du milieu marin. Les AMP sont des sites mis de côté pour la conservation, un peu comme un parc national terrestre. Au Canada, il existe 14 AMP, qui couvrent environ 6 % des eaux côtières et marines canadiennes. La Loi sur la conservation marine nationale donne au gouvernement fédéral le pouvoir de créer des aires marines nationales de conservation et des réserves (AMNC), qui sont des types particuliers d'AMP conçues spécifiquement pour l'utilisation et le bénéfice des humains. Toutefois, l'exploration pétrolière et minérale et l'élimination des déchets sont strictement interdites dans ces zones.

La Loi sur les espèces sauvages du Canada protège également les terres et les habitats côtiers qui sont importants pour la santé des océans. Enfin, la Loi sur les pêches prévoit non seulement des règlements spécifiques pour les mammifères marins, mais elle contribue également à protéger leur habitat en réglementant les industries de la pêche et de l'aquaculture afin de protéger les habitats et les populations de poissons dont dépendent les baleines.



Crédit photo : Bertrand Charry


Initiatives gouvernementales et actions régionales


Les lois et règlements stricts ne sont pas les seules méthodes de protection des baleines. En fait, il existe également un certain nombre d'initiatives et de politiques visant à conserver les populations de baleines. Par exemple, bien qu'aucune loi fédérale ne réglemente le bruit océanique au Canada, Pêches et Océans Canada et le ministère de la Défense nationale ont établi des lignes directrices pour atténuer les effets du bruit océanique provenant des relevés sismiques et des sonars. Pêches et Océans Canada est le principal ministère à travailler à la protection des baleines et de l'habitat océanique. Le ministère organise des équipes à travers le Canada pour mener des recherches sur les mammifères marins, accueille le Groupe de travail sur les mammifères marins et vient même en aide aux mammifères marins en détresse grâce au Programme d'intervention pour les mammifères marins.


D'autres ministères ont également des initiatives visant à protéger les baleines et le milieu marin. En 2016, Transports Canada a lancé le Plan de protection des océans, le plus important investissement du gouvernement pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. En février 2020, le gouvernement canadien a dévoilé de nouvelles mesures de gestion pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord, une espèce hautement menacée, notamment en restreignant les zones où les navires de transport maritime peuvent se rendre, en mettant en place des fermetures de pêche dans certaines zones et en introduisant des modifications aux engins de pêche pour prévenir les enchevêtrements avec ces derniers. Le gouvernement dispose également de plusieurs stratégies et plans de rétablissement pour d'autres espèces de baleines, comme le rorqual bleu, et de mesures spécifiques pour les populations les plus menacées : la baleine noire de l'Atlantique Nord, l'épaulard résident du Sud et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent.


De nombreuses initiatives aux niveaux fédéral et provincial tournent autour de la protection du milieu marin, que ce soit par le biais de programmes éducatifs, de nettoyage des plages et de prévention de la pollution, ou d'objectifs de conservation marine. De nombreuses initiatives se déroulent au niveau local mais s'inscrivent dans le cadre d'un mouvement ou d'un ensemble de règlements plus vastes, voire internationaux, comme la Charte des plastiques de l'océan et les objectifs d'Aichi en matière de biodiversité.

bottom of page